Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario
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Renseignements sur la CAMO
Le Bureau de liaison avec les citoyens
En quoi consiste le Bureau de liaison avec les citoyens?
Le Bureau de liaison avec les citoyens est un service de la Commission des affaires municipales de l’Ontario. Il fournit des renseignements sur les règles, les pratiques et les procédures de la Commission et répond aux questions générales sur les fonctions de la Commission. Il est possible de rencontrer un représentant du Bureau dans les locaux de la Commission, à Toronto. Pour prendre rendez-vous, contactez le Bureau de liaison avec les citoyens.
Comment communiquer avec le Bureau de liaison avec les citoyens?
Le Bureau de liaison avec les citoyens est ouvert de 9 h à 12 h (midi), et de 13 h à 16 h, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Son numéro de téléphone est le 416 326-6800 ou le 1 866 887-8820 (sans frais).
Vous pouvez également lui envoyer un courriel, à OMBCitizenLiaison@Ontario.ca.
En quoi le Bureau de liaison avec les citoyens pourra-t-il m’aider?
Le Bureau de liaison avec les citoyens a été créé pour aider le public à participer efficacement aux procédures de la CAMO, en expliquant les politiques et pratiques de la Commission. Les représentants du Bureau sont à la disposition du public pour répondre à leurs questions, comme par exemple :
- Comment déposer un appel?
- Quelle est la marche à suivre?
- Quelles sont les exigences applicables pour déposer un appel?
- Comment la décision est-elle rendue?
- Que se passe-t-il entre le moment où je dépose mon appel et l’audience?
Le Bureau de liaison avec les citoyens met aussi à la disposition du public des documents d’information, tels que des feuilles de renseignements, un Guide de la Commission des affaires municipales de l’Ontario, un site Web interactif, et bien d’autres outils utiles qui aident les citoyens à mieux comprendre les procédures de la Commission.
Mon association de contribuables peut-elle inviter le Bureau de liaison avec les citoyens à faire une présentation?
Le Bureau de liaison avec les citoyens peut envoyer un représentant à une réunion d’une association de contribuables, à une réunion du conseil municipal et à d’autres fonctions pour répondre aux questions du public. Communiquez à l’avance avec le Bureau pour planifier votre événement.
Renseignements sur les droits d'auteur: © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2010
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