Renseignements sur la CAMO

Historique de la CAMO

La Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO) est l’un des plus anciens tribunaux d’arbitrage de la province. Nommée à l’origine Ontario Railway and Municipal Board, elle a été créée pour superviser les comptes des municipalités ainsi que le réseau de transport ferroviaire, alors en pleine expansion, au sein des municipalités et entre elles.

En 1906, la Commission a assumé de nouvelles responsabilités, en sus de celles qui étaient assumées auparavant par l’Office of the Provincial Municipal Auditor. Elle devenait ainsi le premier tribunal administratif indépendant et quasi-judiciaire de l’Ontario. Auparavant, la réglementation provinciale des affaires municipales relevait du pouvoir législatif et des tribunaux. En 1932, la Commission a pris le nom de Commission des affaires municipales de l’Ontario.

Alors que le mandat de la Commission a évolué au fil des ans, bon nombre des pouvoirs qui lui ont été conférés à l’époque de sa création ont été maintenus. Seule l’étendue de ses responsabilités a changé.

À l’heure actuelle, la Commission a de multiples responsabilités, comme par exemple :

Intervenir dans le processus d’aménagement du territoire de la province en tant qu’organisme public indépendant chargé de régler les différends dans ce domaine;
Veiller à ce que les lois et politiques provinciales en matière d’aménagement soient observées et à ce qu’elles soient conformes aux lois et politiques municipales;
Offrir à la population la possibilité de régler ses différends liés à l’aménagement du territoire d’une façon rapide, peu coûteuse et moins formelle que les procédures devant des tribunaux judiciaires.

Au fur et à mesure que les lois et politiques sont modernisées, modifiées ou révisées, la Commission s’efforce de rendre ses procédures plus rationnelles, plus transparentes et plus accessibles. Elle cherche sans cesse des moyens d’améliorer ses services pour mieux servir le public.

Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario

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