Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario
Commission des affaires municipales de l'Ontario |
Commission de révision de l'évaluation foncière |
Commission de négociation |
Commission des biens culturels |
Tribunal de l'environnement |
Renseignements sur la CAMO
Rôle des municipalités
Les municipalités jouent un rôle de premier plan dans l’aménagement du territoire en Ontario. Elles décident de l’aménagement futur des collectivités en préparant des plans officiels, des règlements de zonage et d’autres outils d’urbanisme. L’aménagement du territoire par les municipalités doit être conforme aux politiques, plans et lois de la province.
Avant d’apporter des changements aux immeubles ou à l’utilisation des terres, les propriétaires fonciers et les promoteurs doivent obtenir des permis et des approbations de la municipalité. La démarche à suivre pour l’obtention de ces permis et approbations varie d’une municipalité à l’autre. Pour de plus amples renseignements sur les permis et approbations, veuillez contacter le service d’urbanisme de la municipalité locale.
Renseignements sur les droits d'auteur: © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2010
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