Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario
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Renseignements sur la CAMO
Participant
Le participant est un particulier, un groupe ou une personne morale qui choisit de participer à une partie seulement de l’instance, et qui fait une déclaration devant la Commission au sujet de la totalité ou d’une partie des questions examinées à l’audience.
Avant de présenter ses observations à la Commission, le participant doit jurer de dire la vérité. La Commission et les autres parties ou leurs représentants ont le droit de l’interroger. En général, les participants ne convoquent pas de témoins et ne contre-interrogent pas des témoins appelés par d’autres parties sans obtenir la permission du membre de la Commission présidant. Les participants ne peuvent pas demander des dépens ou une révision de la décision.
Étapes à suivre pour demander le statut de participant :
- Vous devez être présent le premier jour d’audience, dès le début de l’audience, à l’heure indiquée sur l’avis d’audience. Si vous n’êtes pas présent à l’audience, vous risquez de perdre le privilège d’obtenir le statut de participant.
- Au début de l’audience, le membre de la Commission demande si quelqu’un aimerait recevoir le statut de partie puis il demande si quelqu’un aimerait obtenir le statut de participant. Vous devez alors vous lever et demander le statut de participant.
- Indiquez au membre de la Commission votre nom, en l’épelant, et votre adresse.
- Le moment venu (fixé par le membre de la Commission, avec l’accord des autres parties), vous serez autorisé à faire une déclaration devant le membre de la Commission en qualité de participant. À la plupart des audiences qui durent un jour ou deux, les déclarations des participants sont présentées à la fin de l’audience. Si l’audience est plus longue, la Commission peut fixer une heure où elle entendra les déclarations des participants pour que ceux-ci ne soient pas obligés d’assister à toute l’audience avant de pouvoir présenter leurs déclarations.
Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec le Bureau de liaison avec les citoyens.
Renseignements sur les droits d'auteur: © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2010
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