Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario

Commission
des affaires
municipales
de l'Ontario

Commission
de révision
de l'évaluation
foncière

Commission
de négociation

Commission
des biens
culturels

Tribunal
de l'environnement

Renseignements sur la CAMO

Responsabilités des parties à l’audience

À l’audience, les parties ont les responsabilités suivantes :

Donner un aperçu de l’objet de l’appel;
Présenter les documents nécessaires en tant que pièces à l’audience (p. ex., cartes, jurisprudence, registres);
Présenter leurs arguments en s’appuyant sur des pièces, des témoins et d’autres éléments de preuve;
Contre-interroger les témoins et vérifier les preuves des autres parties;
À la fin de l’audience, présenter les arguments finaux ou un résumé de tous les éléments de preuve produits.

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