Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario
Commission des affaires municipales de l'Ontario |
Commission de révision de l'évaluation foncière |
Commission de négociation |
Commission des biens culturels |
Tribunal de l'environnement |
Renseignements sur la CAMO
Liaison avec les citoyens – Foire aux questions
Q : Le préposé à la liaison avec les citoyens peut-il parler à mon audience?
R : Non, le préposé à la liaison avec les citoyens ne peut pas parler à l’audience ni vous représenter devant la Commission des affaires municipales, dans des réunions du conseil ou devant le comité de dérogation. Le Bureau de liaison avec les citoyens a pour tâche de vous aider à comprendre les procédures de la Commission. Il doit rester neutre et ses représentants ne peuvent pas assister à des audiences ou parler pour le compte d’une personne.
Q : Un représentant du Bureau de liaison avec les citoyens peut-il rencontrer des groupes de ma collectivité?
R : Oui. Un représentant du Bureau de liaison avec les citoyens peut rencontrer des particuliers, des groupes, des sociétés ou des personnes morales qui participent à une affaire devant la Commission.
Q : Où se trouve le Bureau de liaison avec les citoyens?
R : Le Bureau de liaison avec les citoyens se trouve au 655, rue Bay, 15e étage, à Toronto.
Q : Puis-je rencontrer un représentant du Bureau de liaison avec les citoyens?
R : Oui, vous pouvez rencontrer un représentant du Bureau de liaison avec les citoyens. Appelez le Bureau pour prendre rendez-vous afin de discuter de votre affaire. Le Bureau est ouvert durant les heures normales de bureau.
Renseignements sur les droits d'auteur: © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2010
Déni Externe De Liens