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NOUVELLES

Statistiques trimestrielles

Règlement 1156-2010 - ville de Toronto – No de dossier de la CAMO : PL101111

La Commission a reçu la confirmation que le 18 mai 2011, le conseil de la ville de Toronto a abrogé le règlement 1156-2010. La Commission enverra une lettre à tous les appelants ou à leur représentant pour les aviser que la Commission a fermé ses dossiers sur cette affaire.

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